Mentions légales

(Dernière mise à jour : 30/06/2025)

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mobilecenter.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site mobilecenter.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site mobilecenter.fr a pour objet la vente en ligne de produits et accessoires pour smartphones (coques, protections, chargeurs, écouteurs, etc.).

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Il ne saurait être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site fonctionne avec la technologie WordPress.

L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété de Hesiyn HADDOU, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, avis clients, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

7. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé via :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site (commandes, compte client, formulaire, newsletter) sont strictement nécessaires à la bonne exécution des services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en écrivant à : contact@mobilecenter.fr.

Les données ne sont pas revendues à des tiers et sont conservées de manière sécurisée.

9. COOKIES

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies à des fins de statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Il ne peut donc être tenu responsable de leurs contenus.

11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

12. TEXTES DE RÉFÉRENCE
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

  • Code de la consommation

13. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.